Durant l’exercice de vos fonctions, il est possible que survienne un accident de travail, susceptible de causer un préjudice physique ou mental. Lorsque cela se produit, vous avez droit à un arrêt de travail. Cependant, quelle est la durée de cet arrêt et quels sont vos droits associés ?
Quelle est la durée de l’arrêt après un accident du travail ?
La durée d’un arrêt de travail consécutif à un accident de travail n’est pas fixée par une limite précise. En effet, elle continue jusqu’à ce que la personne blessée soit totalement guérie ou que sa condition soit stabilisée, sauf en cas de décès. Pendant ce temps, le contrat de travail est suspendu jusqu’à ce que le médecin du travail autorise la reprise à la suite d’une visite de contrôle.
Toutefois, il n’est pas rare d’assister à des cas de rechute après le retour au travail. Dans un tel cas, un nouveau certificat médical, établi par le médecin traitant, doit être obtenu et envoyé à votre caisse de Sécurité sociale. S’il existe un rapport entre la rechute et l’accident préalable, la caisse d’Assurance maladie délivre une nouvelle feuille d’accident du travail pour officialiser cette situation.
Quels sont vos droits en cas d’arrêt de travail pour accident ?
Lorsque vous êtes employé et que vous subissez un arrêt de travail suite à un accident professionnel, vous avez le droit de recevoir des indemnités journalières sur votre compte bancaire. Ces indemnités sont fournies par votre assurance maladie, que ce soit la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour les employés rémunérés mensuellement, c’est votre régime d’assurance maladie qui détermine le salaire journalier de référence. Ce calcul se fait en divisant votre salaire brut du mois précédant l’arrêt par 30,42. Le montant maximum du salaire journalier de référence est fixé à 386,70 €. Si le calcul donne un montant supérieur, c’est le montant de 386,70 € qui sera utilisé.
Il faut noter que les indemnités journalières que vous percevrez correspondent à un pourcentage donné du salaire journalier de référence. Ledit pourcentage dépend de la durée de l’arrêt. Il est calculé en fonction d’un gain journalier net, soit le salaire journalier moins 21%. Par ailleurs, le montant des indemnités est plafonné et diffère entre les premiers 28 jours d’arrêt et les jours suivants.
Dans quel cas l’employeur a l’obligation de verser une indemnité complémentaire ?
Votre employeur est tenu de vous fournir une indemnité complémentaire pendant la période d’arrêt de travail. Toutefois, vous devez répondre à certains critères. Entre autres, vous ne devez pas être employé à domicile, saisonnier ou en intérim.
Vous devez avoir accumulé au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise à compter du premier jour de votre arrêt. Vous devez avoir notifié votre employeur de votre absence dans un délai maximal de 48 heures et lui avez fourni un certificat médical.
En outre, vous pouvez être éligible à l’indemnité complémentaire si vous percevez des indemnités journalières de votre organisme de sécurité sociale. C’est également le cas si vous recevez des soins en France ou alors dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE).
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