En période financière difficile, vous pouvez assez facilement vous retrouver en situation d’interdiction bancaire. Cette situation peut survenir pour plusieurs raisons, telles qu’un manquement au paiement des échéances mensuelles ou un dépassement répété du découvert autorisé. Dans ce type de cas, comment vérifier si vous êtes en situation d’interdit bancaire en ligne ? Combien de temps cela peut-il durer ? Focus !
Interdiction bancaire et FICP : de quoi s’agit-il ?
Le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers, que l’on appelle FICP, est un document tenu et mis à jour par la Banque de France. Cette Banque répertorie les individus ayant des difficultés à rembourser leurs crédits. Être inscrit sur ce fichier signifie souvent être considéré comme interdit bancaire.
L’inscription au FICP peut survenir soit à la suite de retards de paiement sur des crédits, malgré les relances de la banque, soit lors de la constitution d’un dossier de surendettement.
L’objectif, en réalité, du fichage au FICP est de prévenir le risque que des personnes déjà en difficulté financière contractent de nouveaux emprunts. Dans cette optique, les banques vérifient l’existence d’une inscription au FICP pour toute instruction de demande de crédit. Il en est de même pour les cas de découvert autorisé.
Cette mesure sert à protéger à la fois les établissements financiers et les consommateurs, en évitant l’aggravation des situations de surendettement mais aussi en réduisant les risques de non-paiement.
Peut-on consulter le FICP en ligne ?
Il n’est en revanche pas possible de consulter directement le FICP sur Internet en raison des strictes mesures de confidentialité. Cela signifie donc que vous n’arriverez pas à vérifier en ligne si vous êtes en cas d’interdiction bancaire ou non.
La seule méthode disponible consiste à soumettre une demande d’informations en ligne. Pour ce faire, il faut, depuis le site officiel de la Banque de France, remplir un formulaire de demande.
Vous devez y joindre un courrier signé à la main où vous demanderez si vous êtes interdit bancaire, ainsi qu’une copie des deux faces de votre pièce d’identité. Ensuite, la Banque de France répondra en vous envoyant un document officiel indiquant votre statut vis-à-vis du fichage bancaire.
Combien de temps dure une interdiction bancaire ?
La durée d’une inscription au FICP varie selon les circonstances du fichage. En général, si une banque vous a déclaré interdit bancaire, elle doit demander la suppression de votre nom du fichier de la Banque de France après que vous ayez régularisé votre situation.
Cependant, il peut arriver que votre nom reste inscrit sur le FICP malgré une régularisation. Le cas échéant, vous êtes en droit de contacter le médiateur bancaire ou la CNIL, soit la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés afin de résoudre ce problème.
Comment pouvez-vous mettre fin à une interdiction bancaire ?
Pour mettre fin à une interdiction bancaire et être retiré du fichier FICP, plusieurs étapes sont nécessaires. En effet, en cas de non-remboursement de crédit, votre fichage est annulé lorsque vous remboursez entièrement les montants dus en retard.
Pour un dossier de surendettement accepté, vous pouvez demander une levée anticipée de l’inscription après 5 ans. Cependant, cela reste acceptable à condition que le plan de surendettement ait été suivi correctement et sans incident.
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