Lorsque vous désirez acheter un bien immobilier, il faudra prendre en compte les frais d’acquisition, souvent désignés comme étant les « frais de notaire ». Ces frais incluent non seulement la rémunération du notaire, mais aussi diverses taxes reversées aux collectivités locales et à l’État. Comment sont calculés ces frais et comment les anticiper ?
Que sont les frais de notaire dans l’immobilier neuf et celui ancien ?
Le notaire est connu pour s’occuper des successions, mais il intervient également pour les achats immobiliers. Un bien est qualifié d’ancien s’il a déjà été occupé. Pour l’achat d’un tel logement, les frais de notaire constituent entre 7 et 8 % du coût de vente. Par exemple, pour un bien vendu à 200 000 €, les frais de notaire prendront entre 14 000 et 16 000 €.
Pour l’acquisition d’un logement neuf, lesdits frais sont compris entre 2 à 3 % du coût d’achat. Il faut noter qu’un logement est considéré comme neuf s’il n’a jamais été occupé. Cette réduction des frais de notaire pour les logements neufs peut s’expliquer par le fait que la taxe de la publicité foncière y est moins élevée que dans l’ancien.
De quoi sont constitués les frais de notaire pour l’ancien et le neuf ?
Les frais souvent qualifiés de « frais de notaire » sont en réalité ce qu’on appellera des frais d’acquisition. Ces derniers comprennent des taxes et des impôts que le notaire perçoit au nom de l’État et des collectivités locales. Sa rémunération personnelle ne représente qu’une petite fraction de ces frais.
La majorité desdits frais est constituée par les droits de mutation, qui se décomposent en plusieurs taxes versées à différents échelons administratifs à savoir :
- la taxe communale : 1,20 % ;
- la taxe départementale : entre 3,80 % et 4,50 % ;
- la taxe de l’État : entre 0,095 % et 0,1125 %.
Ces droits atteignent entre 5,09 % dans des départements comme l’Indre, le Morbihan et à Mayotte, et 5,80 % pour l’ancien. Pour le neuf, ils sont réduits à 0,715 %, d’où des frais un peu plus bas.
En plus de ces taxes, le notaire acquitte également des débours. Il s’agit de frais administratifs qui servent à couvrir les dépenses occasionnées par divers services comme :
- la taxe sur la publicité foncière ;
- les levées de cadastre ;
- les frais pour le timbre ;
- les interventions de géomètres.
À cela s’ajoutent la contribution à la sécurité immobilière et d’autres coûts liés à la préparation du dossier. La somme totale de ces dépenses avoisine généralement les 1 200 €.
Comment anticiper ou prévoir les frais de notaire ?
Avant de lancer votre projet immobilier, vous devez alors évaluer correctement les frais de notaire. De fait, ils ajoutent un poids significatif au coût total à payer et influencent directement votre budget.
Si votre banque vous fournit une estimation de votre capacité d’achat, vous devez vérifier la soustraction les frais de notaire. Cela vous permet d’éviter toute surprise désagréable.
Par exemple, si votre budget total est de 250 000 €, vous pouvez prévoir de retrancher environ 20 000 € pour couvrir les frais de notaire. Ainsi, vous ciblez des biens dont le coût ne dépasse pas 230 000 €. Cela augmentera vos chances de réussir votre acquisition immobilière.
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Camille est reconnue pour son talent de rédactrice spécialisée dans le secteur immobilier. En tant qu’analyste chevronnée avec une forte expérience, elle décode les évolutions du marché immobilier et rédige des articles pertinents qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les tendances actuelles. Sa plume claire et engageante en fait une véritable référence pour ceux qui veulent être informés avant de faire un pas dans l’univers immobilier.
