À certaines festivités, notamment un mariage ou un anniversaire, vous pouvez avoir envie d’offrir de l’argent à vos proches. Cependant, vous devez nécessairement avoir une idée sur le montant pouvant être donné sans nécessiter une déclaration fiscale. Quels sont alors les plafonds et règles à connaître ?
Qu’est-ce qu’un don d’argent ?
Le concept de « don d’argent » prend en compte deux réalités distinctes qui engendrent de très différentes conséquences. D’une part, le don en argent peut constituer un présent d’usage. Ce type de cadeau est généralement offert lors d’événements spéciaux tels qu’un mariage ou une naissance.
Ce don est exempt de toute déclaration et droit de donation. Cela n’influence pas la succession puisqu’il ne requiert pas de formalité déclarative. Ainsi, il ne diminue pas le montant des abattements disponibles lors du calcul des droits de donation.
D’autre part, il existe le don manuel en argent, qui va au-delà du simple cadeau. Perçu par la législation comme une donation formelle, ce type de don est assujetti à la fiscalité. Bien qu’il puisse aussi concerner une somme d’argent et être effectué de manière privée, il faut le déclarer aux services fiscaux dans le mois suivant sa réalisation.
Quel est le montant limite pour un don d’argent sans nécessité de déclaration ?
La législation n’établit pas de limite fixe concernant le montant du présent d’usage. Selon l’article 852 du Code civil, le caractère admissible du présent d’usage est évalué au moment où il est fait et en fonction de la fortune de celui qui donne.
Ainsi, le montant maximum que vous pouvez donner varie selon votre patrimoine personnel. Par exemple, un don de 50 000 € peut être jugé adéquat pour une personne aisée. En revanche, il peut être considéré excessif pour une autre personne aux moyens plus limités.
En général, les tribunaux estiment qu’un don raisonnable se situe entre 1 % et 2,5 % des revenus ou du patrimoine du donateur. Il est recommandé de ne pas excéder cette proportion pour éviter que le don ne soit requalifié en donation déclarable.
Quelles sont les modalités pour réaliser un don d’argent sans déclaration fiscale ?
Les dispositions légales n’imposent pas de conditions spécifiques pour effectuer un don d’argent qui ne requiert pas de déclaration fiscale. Ceci étant, vous pouvez procéder au don de plusieurs manières :
- en espèces ;
- par virement bancaire ;
- par chèque.
Il est cependant recommandé de réaliser le don lors d’un événement familial particulier pour respecter les usages et éviter tout risque de requalification par les autorités fiscales. Par exemple, les transferts d’argent récurrents vers des comptes d’épargne sont souvent traités comme des donations qui nécessitent une déclaration fiscale.
Quels sont les avantages fiscaux des dons d’argent non déclarables ?
Les présents d’usage en espèces bénéficient d’une exonération totale de fiscalité, si toutes les conditions mentionnées sont respectées. Ainsi, vos enfants, oncles, frères ou sœurs ne doivent pas payer de droits de donation sur ces cadeaux.
Concernant les dons manuels d’argent, ils sont aussi exonérés d’impôts jusqu’à un certain montant. Ces donations profitent d’un abattement de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans. Cependant, il faut que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit un descendant direct majeur (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants). Ce montant peut se cumuler avec les abattements liés au lien de parenté.
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